J.O. 45 du 22 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03254

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 février 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0370108A


Par arrêté du Premier ministre en date du 10 février 2003, Mme Lemoine (Hélène), attachée principale, est nommée déléguée régionale au commerce et à l'artisanat, chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie, à compter du 6 janvier 2003, pour une durée de trois ans.